Contrats et documents
Les documents qui engagent votre structure : contrats de pension et de travail du cheval, prêt, vente, mentions obligatoires et opposabilité. 1/9 publiés.
- Que doit contenir un contrat de pension pour être opposable ? Mentions obligatoires, prestations incluses et exclues, tarif, préavis et garde juridique du cheval.
- Contrat de demi-pension : quelles clauses sont indispensables ? Jours attribués, encadrement, assurance du cavalier, participation aux frais et rupture. Bientôt
- Contrat de travail du cheval : ce qu'il doit prévoir Objectifs, fréquence des séances, responsabilité en cas de blessure, restitution. Bientôt
- Contrat de prêt de cheval (commodat) : quand l'utiliser ? Différence avec la demi-pension, gratuité, durée, charge d'entretien et récupération du cheval. Bientôt
- Vendre un cheval : quels documents remettre à l'acheteur ? Document d'identification, carte d'immatriculation, certificat de vente et garanties applicables. Bientôt
- Résilier un contrat de pension : préavis, motifs et procédure Forme du préavis, motifs de rupture immédiate, sort du mois entamé et restitution du cheval. Bientôt
- Règlement intérieur d'un centre équestre : que faut-il y mettre ? Accès aux installations, horaires, sécurité, sanctions et opposabilité aux adhérents. Bientôt
- Décharge de responsabilité : ce qu'elle couvre vraiment Portée juridique réelle, limites face à une faute de l'exploitant, cas des mineurs. Bientôt
- Employer un enseignant : salarié, indépendant ou groupement d'employeurs Critères de requalification, convention collective applicable, cotisations et responsabilité. Bientôt
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